Accord de traitement des données

Le présent accord de traitement des données s'applique entre HolyDonation et chaque organisation qui reçoit des dons via la plateforme. Il fait partie de nos conditions d'utilisation et s'applique dès que votre organisation commence à utiliser la plateforme.

Il décrit comment nous traitons pour votre compte les données personnelles de vos donateurs, de vos abonnés à l'infolettre et de votre équipe, et ce dont chacun est responsable.

1. Rôles des parties

Les dons sont crédités directement sur votre propre compte de paiement connecté. Vous décidez de l'usage des informations des donateurs et vous êtes donc responsable du traitement de ces données.

Nous traitons ces données pour votre compte et selon vos instructions ; nous sommes donc sous-traitant. Vos instructions sont données au moyen des paramètres et fonctionnalités que vous utilisez dans le tableau de bord, ainsi que par toute instruction écrite que vous nous adressez.

Pour les traitements que nous effectuons pour notre propre compte — exploitation et sécurisation de la plateforme, diagnostic des défaillances, mesure de l'utilisation de notre site, vérification des organisations et facturation — nous agissons en qualité de responsable du traitement, et notre politique de confidentialité s'applique.

2. Objet, durée et finalité

Le traitement que nous effectuons pour vous est le suivant :

• Objet : Traitement des données personnelles de vos donateurs, abonnés à l'infolettre et membres d'équipe, dans la mesure nécessaire à la fourniture de la plateforme.
• Durée : Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par votre organisation, puis uniquement pendant les durées de conservation indiquées dans notre politique de confidentialité.
• Finalité : Réception et enregistrement des dons, émission des reçus et conventions, mise à disposition de votre tableau de bord et de vos rapports, et envoi des communications que vous initiez.

3. Catégories de données personnelles et personnes concernées

Personnes concernées

• Donateurs, y compris les donateurs ponctuels et réguliers
• Abonnés à l'infolettre de l'organisation
• Membres de l'équipe de l'organisation qui utilisent le tableau de bord

Catégories de données personnelles

• Nom et adresse e-mail
• Montant du don, devise, date et finalité choisie
• Pays et langue choisie pour la communication
• Messages rédigés par le donateur, lorsqu'il choisit d'en laisser un
• Données d'identité requises pour une convention de don signée, y compris un numéro national d'identité ou un numéro d'immatriculation de société et l'adresse du siège

Nous ne demandons ni à vous ni à vos donateurs de catégories particulières de données personnelles, et la plateforme n'est pas conçue pour les stocker. Merci de ne pas saisir d'informations de santé, politiques ou similaires dans les champs de texte libre. Notez que le fait même d'un don à une organisation religieuse peut révéler une conviction religieuse ; nous traitons les enregistrements de dons en conséquence et ne les utilisons que pour vous fournir la plateforme.

4. Nos obligations en tant que sous-traitant

• Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées, y compris pour les transferts hors de l'Espace économique européen, sauf si la loi l'exige autrement — auquel cas nous vous en informons avant le traitement, sauf interdiction légale.
• Toute personne à qui nous accordons l'accès aux données personnelles est tenue à une obligation de confidentialité.
• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, décrites à la section 8.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des donateurs, abonnés et membres d'équipe exerçant leurs droits en matière de protection des données.
• Nous vous notifions sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles affectant vos données, et vous aidons à respecter vos propres obligations de notification.
• Lorsque vous cessez d'utiliser la plateforme, nous supprimons ou vous restituons vos données personnelles, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
• Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettons des audits réalisés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, moyennant un préavis raisonnable et au plus une fois par an, sauf exigence contraire d'une autorité de contrôle.

5. Vos obligations en tant que responsable du traitement

• Vous vous assurez qu'il existe une base légale pour les données personnelles que vous collectez via la plateforme.
• Vous fournissez à vos donateurs et abonnés votre propre politique de confidentialité décrivant l'usage que vous faites de leurs informations.
• Vous êtes l'expéditeur de toute infolettre que vous envoyez via la plateforme. Vous recueillez le consentement lorsqu'il est requis, en conservez la preuve et honorez les demandes de désabonnement.
• Vous maintenez à jour les informations de votre compte et ne nous demandez pas de traiter des données personnelles en violation du droit de la protection des données.

6. Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir la plateforme. En utilisant la plateforme, vous donnez une autorisation générale à leur intervention.

Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant ultérieur, nous mettons à jour cette page avant que le changement ne prenne effet et, lorsque le changement affecte substantiellement le traitement de vos données, nous en informons le titulaire du compte par e-mail. Si vous vous y opposez pour des motifs légitimes de protection des données, vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme.

7. Transferts internationaux

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données personnelles hors de l'Espace économique européen, le transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'un autre mécanisme autorisé par la loi.

8. Mesures de sécurité

Nous maintenons au minimum les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit
• Accès aux données de production réservé à des personnes nommément désignées
• Séparation des données de chaque organisation, appliquée à chaque requête
• Historique enregistré des modifications apportées aux comptes et aux organisations
• Sauvegardes régulières

9. Contact

Pour toute question sur le présent accord, ou pour formuler une demande au titre de celui-ci, contactez-nous à :

service@holydonation.com